Surtaxation des banques : le débat est lancé en Europe

Ce serait un juste retour des choses. Il est temps, vraiment temps de mettre le hola sur les banques et leur comportement. elles sont largement responsables, du moins pour les plus grosses d'entre elles, de la crise et elles trouvent le moyen de faire des bénéfices invraisemeblables alors même que la reprise se fait à peine sentir. Ce serait très bien perçu que les bonus par exemple soit taxés au maximum. Si le "raid fiscal" sur les banques passe en GB, les autres pays seront quasiment obligés de suivre, y compris même les US.

FM

---------------------------------------------------------------------------------------------------------


La question fait débat dans plusieurs pays européens
[ 19/10/09 ]
La Belgique aurait-elle montré la voie en obligeant les banques à contribuer au financement du nouveau régime de garantie des dépôts ? En tout cas, le débat sur une surtaxation des banques en contrepartie des soutiens publics monte, surtout là où les banques ont été le plus aidées - en Allemagne ou en Grande-Bretagne.
l Outre-Quiévrain, le gouvernement n'a pas hésité, pour boucler son budget la semaine dernière, à faire payer les banques « pour la crise qu'elles ont provoquée ». L'Etat fédéral, qui a englouti pas moins de 15,2 milliards d'euros et 4,5 % du PIB dans le sauvetage des ses banques moribondes au plus fort de la crise, entend leur reprendre 220 millions dès 2010, 670 millions en 2011 puis 540 millions par an à compter de 2012. Par quel mécanisme ? En obligeant les établissements à contribuer au financement du nouveau régime de garantie des dépôts, qui permet aux particuliers d'être couverts à hauteur de 100.000 euros en cas de faillite de leur banque. L'idée est d'instaurer une nouvelle taxe de 0,15 % grevant les dépôts mais aussi les placements en assurance-vie, que banques et compagnies d'assurances verseront à l'Etat fédéral en contrepartie de la garantie publique.
l En Allemagne, l'idée de taxer davantage le secteur bancaire pour consolider les finances publiques a aussi fait surface. C'est l'une des propositions des instituts de conjoncture dans leur état des lieux de l'économie allemande, publié jeudi dernier. « Comme la récession et donc aussi le dérapage des finances publiques ont résulté essentiellement des excès du secteur financier, nous proposons de l'imposer plus fortement », indique le rapport. Parmi les pistes envisagées, les instituts évoquent une taxation des transactions financières, sur le modèle de la fameuse taxe Tobin, mais sa mise en place devrait avoir lieu au moins à l'échelle européenne, sinon mondiale. Autre proposition : les banques pourraient partager une partie de leur patrimoine avec l'Etat, une fois le secteur stabilisé. L'objectif serait de compenser les sommes que les banques ont reçues pendant la crise. Cette nouvelle imposition « doit être conçue de telle manière qu'elle ne doit pas avoir d'effet pervers sur la distribution de crédit », selon le rapport.
l A la City, le ton monte aussi contre les banques face aux profits et bonus colossaux qui s'annoncent pour 2009. Paul Myners, le ministre du Trésor, s'est insurgé ce week-end sur la BBC contre les bonus « injustifiés » de quelque 5.000 banquiers dans le monde. Surtout, le gouvernement britannique préparerait un « raid fiscal » sur les bénéfices des banques, a rapporté hier le « Sunday Telegraph ». Un raid déjà opéré en 1981 par Margaret Thatcher. Il s'agirait pour les banques de récompenser le contribuable qui a financé les plans de sauvetage bancaires et le mesures de relance du gouvernement, précise le journal. Et d'ajouter que toutes les banques ont profité de l'assainissement du secteur, même celles qui n'ont pas puisé dans les fonds publics. A cette opération unique, qui rapporterait plusieurs centaines de millions de livres, le gouvernement envisagerait d'ajouter une modification du régime d'impôt sur les sociétés pour les banques, régime qui leur permet aujourd'hui de compenser leurs pertes sur plusieurs années fiscales. Ces mesures pourraient être intégrées à l'avant projet de budget que doit présenter le chancelier Alistair Darling dans les six semaines.
A. C., I. F. ET N. M., Les Echos

les banques malgré l'opposotion du gouvernement. On verra bien si cela va effectivement se mettre en place. Il est fort possible que les US se mettent aussi à taxer les banques. Ben Bernanke y a fait allusion cet am lors de sa conférence (voir message dans la file de Killeus). La Bourse n'a pas aimé, on dirait!

FM

----------------------------------------------------------------------------------------------------------
Reuters le 23/10/2009 à 18:44
Les députés votent une taxe exceptionnelle pour les banques :


PARIS (Reuters) - Les députés français ont voté la création d'une contribution des banques au financement de leur supervision et, contre l'avis du gouvernement, d'une taxe additionnelle de 10% des bénéfices des établissements de crédit pour la seule année 2010.
L'Assemblée a d'abord adopté par 44 voix contre 40, dans le cadre du débat sur le projet de budget 2010, un amendement du président de la commission des Finances, le socialiste Didier Migaud, qui prévoit d'instaurer en 2010 une taxe additionnelle de 10% à l'impôt sur les sociétés (IS) payé par les banques.
Cette amendement, qui avait été adopté par la commission des Finances, a été approuvé par l'opposition mais aussi le Nouveau centre (NC) et quelques élus UMP.
Les députés ont ensuite adopté à l'unanimité un amendement présenté par la ministre de l'Economie Christine Lagarde qui instaure une contribution pour frais de contrôle bancaire.
La ministre a précisé que cette contribution pérenne, qui devrait rapporter 100 millions d'euros par an, sera intégralement affectée à la Banque de France "qui fournit actuellement à titre gratuit les moyens humains et matériels de la supervision bancaire".
L'amendement gouvernemental prévoit "une fourchette de taux comprise entre 0,4 et 0,8 pour mille, le taux effectif de la contribution devant être ajusté par arrêté ministériel".
Emile Picy, édité par Yves Clarisse

Le vote sur la surtaxation des banques a été annulé suite à une erreur technique. Ils revotent lundi. J'ai du mal à saisir l'opposition du gouvernement, lui qui doit trouver au plus vite des sources de financement pour son gigantesque déficit, dont une partie est liée aux bêtises des (grosses) banques.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------


Associated Press le 23/10/2009 à 19:36
Surtaxe de 10% sur les bénéfices des banques : vote annulé pour cause d'erreur

Le vote surprise était en fait dû à une "erreur technique". Les députés ont adopté vendredi un amendement imposant une surtaxe de 10% sur les bénéfices des banques en 2010, contre l'avis du gouvernement. Jean-François Lamour s'étant trompé de bouton, l'amendement sera à nouveau soumis au vote lundi.
L'amendement 48, auquel s'oppose la ministre de l'Economie Christine Lagarde, avait dans un premier temps été adopté par 44 voix pour et 40 contre. Mais le député UMP Jean-François Lamour, qui votait pour deux, a ensuite indiqué s'être trompé de bouton. Conséquence: l'amendement sera revoté lundi.
L'idée d'une surtaxe sur les bénéfices des banques en 2010, proposée par le socialiste Didier Migaud, avait déjà été adoptée en commission des Finances la semaine dernière. Elle était soutenue par l'opposition mais aussi par une partie des députés UMP. AP

sur la table en demandant de faire payer les grands groupes financiers. Ce serait une révolution là-bas. En France, on a bien failli la faire cette révolution mais une erreur technique a conduit à l'annulation du vote de la surtaxation des banques. Quelle comédie burlesque ! Si les US le font, la France le fera aussi et notre grand timonier s'empresserait alors de dire que c'est une bonne idée.


FM

-----------------------------------------------------------------------------------------------
AFP le 23/10/2009 à 19:55
USA : pour le patron de la Fed, les gros groupes financiers doivent payer

AFP Karen Bleier
Le président de la banque centrale américaine (Fed), Ben Bernanke, a dit souhaiter vendredi que le secteur financier, sauvé de la faillite à coup de centaines de milliards d'argent public, soit taxé pour les risques qu'il fait peser sur la collectivité.

Après avoir dû renier tous ses principes en volant au secours de plusieurs institutions financières américaines de premier plan en 2008, M. Bernanke, qui semble vouloir redonner à la Fed la crédibilité que la crise lui a fait perdre en matière de régulation financière, a avancé des idées remettant totalement en cause l'héritage de la révolution libérale américaine entamée dans les années 1980.

"Tout coût imputé à l'Etat pour le démantèlement ordonné [d'entreprises financières] devrait être supporté par l'industrie financière, par le biais d'une contribution, et non par les contribuables", a déclaré M. Bernanke lors d'une conférence à Chatham, dans le Massachusetts (Nord-Est des Etats-Unis).

La question du démantèlement ordonné des entreprises dites "systémiques" (c'est-à-dire dont la faillite risquerait de mettre en péril l'ensemble du système financier) est au coeur du projet de loi de réforme de la régulation financière examiné actuellement par le Congrès américain.

Ce texte prévoit de donner à l'Etat les moyens de saisir une entreprise systémique menaçant de s'écrouler, pour organiser dans le calme son démantèlement.
L'idée est d'élargir les pouvoirs dont dispose déjà un des régulateurs, la FDIC, pour les banques.

La FDIC est financée par une cotisation des banques, et M. Bernanke estime qu'il faut étendre cette provision à toutes les plus grandes entreprises financières, quel que soit leur statut: compagnies d'assurances (comme l'assureur géant AIG, nationalisé de fait depuis sa quasi-faillite en 2008), fonds d'investissements, société de capital-risque etc.

Alors même que la Fed a enjoint jeudi les banques de revoir leur politique de primes et de bonus, M. Bernanke semble montrer que la banque centrale américaine n'a pas l'intention de relâcher la pression en matière de régulation.
Pour réduire les risques que les plus grosses entreprises du secteur font peser "à la stabilité financière et à l'économie", M. Bernanke a jugé essentiel l'établissement d'un "processus crédible qui imposerait des pertes aux actionnaires et aux créditeurs des entreprises" systémiques qui viendraient à être saisies par l'Etat.
Aux yeux de la Fed, le développement d'entreprises financières géantes ayant pu croire qu'elles pourraient compter sur un soutien sans faille de l'Etat a été l'un des facteurs ayant contribué à la crise financière.

Pour M. Bernanke, l'heure est venue de "faire baisser la probabilité de toute future crise et d'en atténuer la gravité".
S'il a redit que la Fed travaillait "avec les autres régulateurs américains et internationaux" à établir des normes de capital et de liquidités plus strictes pour les entreprises financières les plus importantes, il a lâché au détour d'une phrase qu'"une des solutions envisagées" n'était pas moins que d'"imposer une surtaxe sur leur capital", notion difficilement envisageable aux Etats-Unis avant la crise.
S'exprimant à la même conférence que M. Bernanke, le vice-président de la Fed, Donald Kohn, a jugé bon de préciser qu'en matière de régulation financière, les efforts devaient être coordonnés à l'échelle de la planète afin "d'éviter que les règles du jeu ne soient pas les mêmes pour tous".

Elle est belle notre démocratie. Même les chinois se moquent de nous ! Si le US imposent une loi de ce genre chez eux, ce qui pourrait fort bien arriver, notre cher grand timonier trouvera l'idée tellement bonne qu'il s'empressera de la faire appliquée ici. On aurait pu quand même prendre un peu d'avance. Quelle comédie burlesque !

FM
---------------------------------------------------------------------------------------------------
La taxe sur les bénéfices des banques rejetée par les députés lors d'un second vote
26/10/2009

Cette fois, l'avis du gouvernement a été suivi. La disposition imposant une surtaxe de 10% sur les bénéfices des banques en 2010 a finalement été rejetée lundi soir par les députés, comme le souhaitait Bercy. Un nouveau vote avait dû être organisé après l'adoption de la mesure vendredi dernier, suite à une "erreur" de l'UMP Jean-François Lamour.

L'amendement déposé par le gouvernement pour annuler l'amendement voté la semaine dernière a été adopté par 81 voix pour et 51 contre.

La surtaxe sur les bénéfices des banques, à laquelle s'oppose la ministre de l'Economie Christine Lagarde, avait été adoptée par surprise vendredi à l'Assemblée dans le cadre du projet de loi de finances (PLF), par 44 voix pour et 40 contre. Mais M. Lamour, qui votait pour deux, a ensuite indiqué s'être trompé de bouton. Il s'agit d'une "erreur matérielle reconnue", a souligné lundi Mme Lagarde, qui a en conséquence souhaité un nouveau vote.

La disposition, proposée par le socialiste Didier Migaud pour compenser l'aide de l'Etat lors de la crise financière, avait initialement été adoptée il y a deux semaines en commission des Finances de l'Assemblée. Elle était soutenue par l'opposition mais aussi par une partie des députés UMP.

"On ne peut expliquer (...) un vote par une simple erreur matérielle", a déclaré lundi soir M. Migaud, président de la commission des Finances. "La deuxième délibération ne mettra pas fin au débat", a-t-il prévenu. L'amendement visait à ce "que l'Etat, c'est-à-dire le contribuable, soit associé aux bénéfices retrouvés des banques", a-t-il rappelé.

Les banques françaises "n'ont pas commis de fautes", avait argumenté vendredi dernier Mme Lagarde, jugeant que ces dernières "se sont plutôt bien comportées" et qu'elles "n'ont pas déclenché la crise financière dont elles ont elle-mêmes été les premières victimes".

S'opposant à l'amendement, la ministre s'est dite d'accord "sur le fait qu'il faut faire payer les banques", proposant à la place de leur faire supporter le coût du système de supervision renforcé, destiné à assurer une meilleure sécurité et une meilleure stabilité du système. Cette disposition avait été adoptée à l'unanimité vendredi.

Le vote solennel sur la première partie du PLF 2010, détaillant les recettes de l'Etat, est programmé mardi après-midi.
AP