Le 1er novembre 2007 la nouvelle réglementation des Marchés d'Instruments Financiers (MIF) est entrée en vigueur.
Cette réglementation doit notamment permettre aux établissements bancaires de mieux connaître leurs clients afin de garantir à ces derniers transparence et protection dans leurs investissements.
La mise en place de cette réglementation tourne autour de trois axes principaux.
La classification des investisseurs
Une protection renforcée et une meilleure information pour les investisseurs
La politique de " meilleure exécution "
Boursorama Banque a ainsi veillé à tout mettre en œuvre afin que ces changements soient le plus transparent et le plus compréhensible pour vous.
" La classification des investisseurs"
La réglementation MIF prévoit le classement des investisseurs selon trois grandes catégories : client particulier / client professionnel / contrepartie éligible.
Le régime le plus protecteur " client particulier " (ou " client non professionnel "), est accordé par défaut à tous nos clients personnes physiques (particuliers, entrepreneurs individuels,…), ainsi qu'aux personnes morales (entreprises, sociétés de personnes,…), dès lors que les éléments prévus par les textes pour relever d'une autre catégorie ne sont pas connus.
Les protections dont bénéficie le client particulier portent sur les éléments ci-dessous :
Politique de " Meilleure exécution " des ordres sur produits financiers,
Disposition sur le traitement des ordres (rapidité, équité, priorité),
Devoir d'information,
Caractère approprié du produit ou du service fourni pour les services de réception et transmission d'ordres, d'exécution d'ordres et négociation pour compte propre,
Disposition sur les rémunérations (transparence sur les différents frais),
Adéquation du conseil en investissement ou du mandat de gestion à la situation personnelle du client.
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